Mentions légales
1. Identification de l’entreprise
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :
Nom de l’entreprise : La petite émi
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 1256 Chemin de la Désirade, 83560 Vinon sur Verdon
Numéro d’immatriculation : 981034606
Adresse e-mail : lapetitemii@gmail.com
Directeur de la publication : ABRAN
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : 1&1 IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911
3. Activité et produits vendus
L’entreprise exerce une activité de commerce en ligne spécialisée dans la vente de :
- Bougies artisanales
- Bijoux
- Objets personnalisés par impression laser sur bois
- Peluches faites à la main
Les produits sont destinés à un public de particuliers de tout âge.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles et confidentialité
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, l’entreprise s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles
collectées auprès des utilisateurs. Les données recueillies (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail)
sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : Droit d’accès, de rectification et d’effacement Droit à la limitation du traitement Droit d’opposition Droit à la portabilité des données Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à : lapetitemii@gmail.com
6. Conditions Générales de Vente (CGV)
6.1 Commandes et paiement
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet. Les prix affichés sont en euros. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par Google Pay, Paypal ou par carte bancaire.
6.2 Livraison et délais
Les produits sont expédiés sous un délai de 3 jours après confirmation de commande. La livraison est assurée par Colissimo.
6.3 Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf pour les articles personnalisés ou faits sur mesure. Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante : 1256 Chemin de la Désirade, 83560 Vinon sur verdon.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Interruption du site due à des opérations de maintenance
- Erreurs techniques indépendantes de sa volonté
- Intrusions malveillantes de tiers visant à altérer les informations du site
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante :
E-mail : lapetitemii@gmail.com
Adresse postale : 1256 Chemin de la Désirade, 83560 Vinon sur verdon